Episode 4 – Etude du règlement européen sur le marché de crypto-actifs, MiCa (Sarah Compani) Dans cet épisode, nous abordons le règlement MiCa en compagnie de Maître Sarah Compani, avocate au sein du cabinet Aleph Avocats. Découvrez les implications du règlement MiCA, une législation européenne essentielle pour les marchés de crypto-actifs, qui s’inscrit dans un […]
Interdiction de Chat GPT en Italie pour violation du RGPD L’intelligence artificielle est un domaine en constante évolution, qui offre de nombreux avantages aux utilisateurs. Cependant, la collecte de données personnelles doit être effectuée dans le respect des règles établies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Un exemple […]
Ce Mardi 28 mars 2023, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont adopté leur position sur trois projets de législation relatifs au paquet AML.
The EU DLT Pilot Regime Did you know that the EU DLT Pilot Regime, has an implementation date of 23 March 2023? In one word, today? It represents a significant step forward in the use of distributed ledger technology (DLT) in the European financial services sector. ➡ The DLT Pilot Regime provides authorization to Multilateral […]
Projet de directive « ATAD 3 » sur la substance des sociétés « écrans » : Les holdings détenant des crypto-actifs dans le collimateur de l’Union européenne Les sociétés holdings « écrans » sont plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Les sociétés dans le secteur des crypto-actifs ne devraient pas échapper à cette nouvelle règlementation et sont même expressément […]
QUE VA CHANGER LE REGLEMENT MiCA DANS L’ENCADREMENT FRANÇAIS DES ACTIFS NUMERIQUES ? Depuis plusieurs années, l’Union européenne a marqué sa volonté d’harmoniser la règlementation des Etats membres sur la qualification juridique des différentes catégories d’actifs numériques qui circulent auprès du grand public, ainsi que des opérations qui les concernent. C’est dans cette perspective que la […]
