Projet de directive « ATAD 3 » sur la substance des sociétés « écrans » : Les holdings détenant des crypto-actifs dans le collimateur de l’Union européenne Les sociétés holdings « écrans » sont plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Les sociétés dans le secteur des crypto-actifs ne devraient pas échapper à cette nouvelle règlementation et sont même expressément […]
LES CRYPTOACTIFS DEVANT LA JUSTICE La structuration juridique des projets dans le Web3 est une étape clef pour leur réussite. Elle permet de se prémunir des risques juridiques, fiscaux ou sociaux, en évitant notamment des poursuites de plus en plus fréquentes devant les tribunaux tant en matière commerciale (I.) qu’en matière pénale (II.). I. Se […]
Qualification juridique des Cryptomonnaies Qu’est-ce qu’une Cryptomonnaie? Une cryptomonnaie est l’unité de compte d’un registre distribué, dont la blockchain est le type d’infrastructure le plus connu, mais pas le seul. On parle de registre distribué car il s’agit à la fois d’ un registre comptable et d’ un protocole informatique distribué : contrairement à une base […]
