Un récent rescrit, BOI-RES-TVA-000140, publié le 14 février 2024, a apporté des éclaircissements sur la qualification des opérations impliquant des jetons non fongibles, communément appelés « NFT », en matière de TVA. Alors que l’année 2023 a marqué une réglementation accrue, les NFT étaient jusqu’alors écartés de ces textes. Cette réponse du Bulletin officiel des […]
Projet de directive « ATAD 3 » sur la substance des sociétés « écrans » : Les holdings détenant des crypto-actifs dans le collimateur de l’Union européenne Les sociétés holdings « écrans » sont plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Les sociétés dans le secteur des crypto-actifs ne devraient pas échapper à cette nouvelle règlementation et sont même expressément […]
ARTISTES NFT : OPTIMISER SA FISCALITÉ VIA UNE CESSION DE DROITS D’AUTEUR Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que la Maison […]
