Qualification juridique des NFTs Mis à jour Octobre 2022 Non Fungible Token Les actifs numériques ont été définis en 2019 par la loi PACTE. L’introduction de cette définition s’est faite dans le cadre d’une réglementation des ICO (Initial Coin Offer), qui prospéraient alors en 2018. Cet élément de contexte est important à souligner. Actif numérique […]
Qualification juridique des NFTs Non Fungible Token Les actifs numériques ont été définis en 2019 par la loi PACTE. L’introduction de cette définition s’est faite dans le cadre d’une réglementation des ICO (Initial Coin Offer), qui prospéraient alors en 2018. Cet élément de contexte est important à souligner. Actif numérique La définition de l’actif numérique […]
LE MARCHÉ DES NFT, NOUVEAU THÉÂTRE DE DÉLITS D’INITIÉS ? Il est communément admis que pour faire des affaires, il faut anticiper, et donc disposer à la fois d’une bonne information et d’en disposer avant les autres. La problématique de l’information privilégiée se pose dès l’origine du commerce, comme le rappelle le fameux problème du « […]
ARTISTES NFT : OPTIMISER SA FISCALITÉ VIA UNE CESSION DE DROITS D’AUTEUR Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que la Maison […]
