Smart Contract – Le contrat dit « intelligent »

La solution des smart contracts, dits contrats intelligents découle de la technologie blockchain. La compréhension de ces contrats intelligents, en français, est indispensable afin de connaître le régime juridique applicable.

Les smart contracts, s’appuient sur la technologie de la blockchain afin de rendre infalsifiables les termes et conditions d’exécution de ces contrats intelligents. Son exécution est donc sécurisée et automatisée via la blockchain.

Qu’est ce qu’un Smart Contract ?

Un « contrat intelligent » est un programme qui s’exécute sur une blockchain. Afin de mieux appréhender l’utilité et le fonctionnement des smarts contracts, il est intéressant de comprendre le mécanisme de l’Ethereum. Ainsi, pour exemple, Solidity est un langage informatique, influencé par JavaScript, Python, C++, ayant pour objet de mettre en œuvre des contrats intelligents.

Concrètement, le smart contract exécute une tâche définie dès lors que certaines conditions prédéfinies sont remplies. Ainsi, il doit être immuable ; chacune des parties doit disposer de l’ensemble des informations, pour être auto exécutant.

Cadre juridique

Ne maintenons pas plus de suspens, ces smarts contracts ne sont pas des contrats au sens légal !

Reprenons tout d’abord la définition du contrat, tel définit par le Code Civil :

« Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations».

 Article 1101 Code Civil

« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ».

Article 1102 Code Civil

« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Article 1104 Code Civil

La mise en relation entre les notions de smarts contracts et d’exécution est intéressante. En effet, le smart contract correspond à l’automatisation de l’exécution du contrat légal dès lors que certaines conditions sont remplies. Le smart contract n’a donc pas à déterminer le contenu du contrat, mais seulement à le faire appliquer dans les conditions négociées par les parties. La rencontre préalable entre l’offre et l’acceptation reste une condition sine qua none.

Ainsi, les conditions de formalisation et de négociation du contrat restent inchangées. Toutefois, le contrat intelligent vient modifier l’exécution du contrat, ne nécessitant plus de faire intervenir les parties.

Les smart contracts ne sont donc pas des contrats au sens du Code Civil, mais ont seulement une application technologique de mise en application de ceux-ci. Nous allons aborder leurs cas d’utilisation afin de mieux cerner leur impact juridique.

Cas d’application

L’utilisation des smarts contracts intervient dans de multiples domaines tels le vote, le financement participatif ou encore les enchères. Cette diversité découle de l’avantage de bénéficier d’une facilité d’exécution, rapidité et efficacité tout en réalisant des économies. Les secteurs concernés sont les établissements financiers, les assurances, les activités reposant sur la mise en place de registre.

Si l’exemple majoritairement donné est celui de gestion des contrats conclus en nombre, tels les contrats passés entre une compagnie ferroviaire ou aéronautique, nombreux sont les cas d’application. Ainsi, le contrat intelligent permet de délivrer la somme due en cas de retard.

Exemple : Si un train est en retard de plus de 3 heures, alors cela entraînera le remboursement de 25 % du prix du billet. Si l’on reprend le schéma vu précédemment appliqué au cas d’espèce :

Une fois ce programme du contrat intelligent appréhendé, il convient de noter que son application pourra impacter au niveau juridique, les métiers du notariat, les fonctions faisant appel à un séquestre et le contract management.

Clémence CREMONA

Juriste Droit des Affaires, passionnée de Blockchain. Fondatrice du site ARLY.

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