Qualification juridique des Cryptomonnaies

Qualification juridique des Cryptomonnaies Qu’est-ce qu’une Cryptomonnaie? Une cryptomonnaie est l’unité de compte d’un registre distribué, dont la blockchain est le type d’infrastructure le plus connu, mais pas le seul. On parle de registre distribué car il s’agit à la fois d’ un registre comptable et d’ un protocole informatique distribué : contrairement à une base […]

Règlement MiCA

QUE VA CHANGER LE REGLEMENT MiCA DANS L’ENCADREMENT FRANÇAIS DES ACTIFS NUMERIQUES ? Depuis plusieurs années, l’Union européenne a marqué sa volonté d’harmoniser la règlementation des Etats membres sur la qualification juridique des différentes catégories d’actifs numériques qui circulent auprès du grand public, ainsi que des opérations qui les concernent. C’est dans cette perspective que la […]