Le Bitcoin, nouvel étalon monétaire ?

C’est la crise.

Et à première vue, il semblerait qu’elle n’épargne pas non plus le marché des cryptoactifs.

Après une explosion record lors de la crise sanitaire, le marché crypto rencontre une phase de repli, en partie due à une crise de confiance des investisseurs (échec du projet Terra Luna, multiplication des produits exotiques ayant pour sous-jacent des crypto-actifs …).

Pour autant, dans cette phase de remise en question, certains y voient une purge salutaire, à l’image du CEO de StackinSat :

« En effet, cette crise permet une sélection naturelle darwiniste des différents projets “crypto” (dont beaucoup ont une utilité anecdotique voir inexistante) et surtout elle permet de remettre sur le devant de la scène les propriétés inégalables du bitcoin : décentralisation, invulnérabilité, rareté numérique, résistant à la censure, système monétaire immuable, moyen de paiements infalsifiable sans tiers de confiance, scalabilité via le lightning network, souveraineté monétaire individuelle, etc.

Lorsque quelqu’un est dans une logique d’investissement, il doit théoriquement d’abord s’intéresser à l’utilité. Dans le cas de bitcoin, cette utilité est croissante depuis sa création et selon moi elle réside principalement dans la révolution monétaire que porte bitcoin (c’est ce que j’ai dit hier dans ce tweet)»

(Communiqué adressé par mail aux utilisateurs de la plateforme)

<blockquote class= »twitter-tweet »><p lang= »fr » dir= »ltr »>Bitcoin est une révolution monétaire, et dans un moindre mesure une révolution technologique. <br><br>Bitcoin doit etre analyser par le prisme de son utilité et non pas par celui de son prix.<br><br>Aucun autre outil n&#39;est assez puissant pour renverser le système actuel.<a href= »https://twitter.com/hashtag/HODL?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw »>#HODL</a></p>&mdash; Jonathan Herscovici (@Jhersco) <a href= »https://twitter.com/Jhersco/status/1538517915556773888?ref_src=twsrc%5Etfw »>June 19, 2022</a></blockquote> <script async src= »https://platform.twitter.com/widgets.js » charset= »utf-8″></script>

Au-delà des éventuelles vertus purificatives du krach actuel sur la santé du marché, peut-t-on (et doit-on ?) espérer de voir le Bitcoin devenir un « étalon monétaire », pour sauver une économie en perte de sens et de croissance ?

Le Bitcoin, monnaie souveraine ?

Le Bitcoin sous l’angle de l’Histoire de la monnaie

On peut définir la monnaie comme un actif liquide et donc facilement disponible, pouvant être converti en un autre actif réel ou financier.

Aristote, dans son ouvrage « De la politique » donnait trois fonctions à la monnaie :

  • unité de compte : la monnaie permet d’exprimer la valeur de n’importe quel bien selon une référence standardisée ;
  • moyen d’échange consensualisé : la monnaie est un mode de règlement reconnu par une communauté permettant d’effectuer des transactions;
  • réserve des valeurs : la monnaie peut être conservée (notamment en période inflationniste) afin de reporter dans le temps un acte d’achat sans qu’elle perde de son pouvoir d’achat.

Avec ces trois fonctions, on comprend que la « monnaie » n’a pas toujours eu la forme que nous lui connaissons aujourd’hui (pièces et papier).

Fut un temps où le troc avait cours et les seules marchandises servaient de moyen d’échange et donc, de monnaie.

La monnaie-marchandise la plus connue et la plus représentative était bien évidemment l’or, puis l’or et l’argent (monnaie métallique).

Avec ces quelques éléments d’analyse, on comprend que le Bitcoin puisse être assimilé à l’or ou à l’argent dans la mesure où sa valeur dépend de deux facteurs :

  • sa rareté : plus la ressource s’amenuise et plus le produit se valorise
  • l’utilisation qui en est faite : en effet une utilisation accrue engendre une forte demande.

Cependant, il existe une différence notable : au contraire de l’or et de l’argent, le Bitcoin (de même que tous les autres crypto-actifs) n’a pas de cours officiel.

Or, c’est justement l’harmonisation des taux de change et la fixation de normes standardisées pour le poids de l’or et de l’argent, qui ont permis aux Etats de réaliser des transactions hors de leurs frontières (par exemple, la convention monétaire de 1865 entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie ».

De fait, et sans standardisation du Bitcoin, il n’est finalement reconnu comme un moyen d’échange consensualisé que par une communauté restreinte.

Et les considérations philosophiques à l’origine même de la création du Bitcoin (échanges pair à pair sans intermédiaire central, libertarisme …) semblent s’opposer à toute notion de standardisation.

Les obstacles à la reconnaissance d’un statut de monnaie virtuelle

Outre ces obstacles « philosophiques », il existe en droit français (et européen) des obstacles juridiques à ce que le Bitcoin puisse être un jour reconnu comme notre monnaie nationale.

En effet, le Bitcoin n’est considéré, ni comme une monnaie (« La monnaie de la France est l’euro », art. L 111-1 du Code monétaire et financier), ni comme un titre financier (art. L 54-10-1 du même code).

C’est un actif numérique, soit, lorsqu’il a vocation à être une unité de compte et non un jeton utilitaire, la « représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». (Art. L 54-10-1 2°).

C’est-à-dire que le Bitcoin est accepté en tant que substitut monétaire par une communauté restreinte d’utilisateurs, mais il n’est pas une monnaie électronique au sens de l’article L 315-1, soit une « valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ».

On en revient, encore et toujours, aux obstacles liés aux notions d’unité de compte et de réserve de valeur.

Le Bitcoin, devise étrangère ?

L’expérience salvadorienne

Le Salvador avait fait les gros titres de la presse en 2021 lorsque son Président annonçait faire du Bitcoin la seconde monnaie officielle.

Certains se sont précipités pour affirmer que cette reconnaissance allait avoir un effet « boule de neige » puisque les autres Etats seraient bien obligés de traiter le Bitcoin en tant que « devise » dans les échanges internationaux.

D’autres, dont je fais partie, n’y voyaient pas autre chose qu’une forme de troc amélioré, le Bitcoin pouvant, à la limite, devenir une sorte de « monnaie-marchandise » dans une économie de troc destinée à contrer l’effondrement économique du dollar salvadorien (première monnaie officielle du pays).

La réaction des institutions monétaires ne s’est pas fait attendre. Dès juillet 2021, tant le FMI que la Banque Mondiale se sont refusés au moindre prêt à destination du Salvador, tout en alertant le pays sur les risques d’explosion de la dette d’Etat en raison de la très forte volatilité du Bitcoin.

De fait, la chute du Bitcoin rend plus qu’incertaine le remboursement de la dette publique du Salvador, ce qui a entrainé une chute de la cotation du pays par les agences internationales (pour rappel, plus un pays est mal côté et plus les conditions de crédit lui sont défavorables).

Pour être une unité de valeur la monnaie doit pouvoir être « thésaurisée » tout en gardant la confiance de ses utilisateurs qui croisent conserver leur pouvoir d’achat pour l’avenir.

Or, dans les tentatives d’imposer des cryptomonnaies comme monnaies souveraines, les obstacles liés à l’absence de standardisation et de consensualisme au sein de la communauté des utilisateurs ont vite resurgi.

Quelles conséquences pour la France ?

Quelles seraient les conséquences de l’adoption du Bitcoin en tant que devise nationale, pour les pays commerçant avec ces Etats ?

La problématique est réelle, puisqu’une monnaie ne peut circuler tant qu’elle n’a pas la confiance de la communauté.

On a vu la réaction des réserves monétaires en suite de l’acceptation par le Salvador du Bitcoin, qui s’est d’une certaine façon exclue de la coopération monétaire internationale, suivie plus récemment par le République centrafricaine qui n’en a jamais, elle, vraiment profité.

Sur le plan international, ces tentatives locales ont peu de chance de faire tache d’huile.

D’une part, parce que les transactions transfrontalières continueront de s’effectuer en euros ou dollars, comme l’a d’ailleurs rappelé le Ministre des nouvelles technologies centrafricain.

D’autre part, parce que l’article 1343-3 du Code civil offre la possibilité de payer en devises étrangères, mais dans certaines circonstances bien particulières (entre professionnels, et uniquement si l’obligation procède d’un contrat international ou d’un jugement étranger).

Par conséquent, ce n’est pas demain la veille que nous irons acheter notre baguette de pain chez le boulanger en Bitcoins.

Maître Marina CARRIER

HALT AVOCATS, c’est tout d’abord la rencontre d’avocats passionnés par l’univers des nouvelles technologies. Découvrant la Blockchain en 2016, ils ont expérimenté cet univers fascinant et développé une expertise de pointe en droit fiscal, droit financier, et droit du numérique. Les entrepreneurs du Digital sont des aventuriers qui osent la prise de risque. Ils ont besoin d’avocats créatifs, visionnaires et pragmatiques. C’est dans cet esprit que Maître CARRIER et Maître MARTIN ont fondé le cabinet HALT, afin de réunir leur savoir-faire et leur expérience acquise au service de l’économie digitale.

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