Episode 4 – Etude du règlement européen sur le marché de crypto-actifs, MiCa (Sarah Compani) Dans cet épisode, nous abordons le règlement MiCa en compagnie de Maître Sarah Compani, avocate au sein du cabinet Aleph Avocats. Découvrez les implications du règlement MiCA, une législation européenne essentielle pour les marchés de crypto-actifs, qui s’inscrit dans un […]
La finance décentralisée, également connue sous le nom de DeFi, est un concept relativement récent dans le domaine de la finance. Elle consiste en un ensemble de services financiers accessibles à tous, sans nécessiter d’intermédiaire tel qu’une banque ou une société de courtage. La DeFi est rendue possible grâce à l’utilisation de la technologie blockchain et des smart contracts.
La responsabilité des influenceurs faisant la promotion de crypto-actifs Condamnation de Nabilla par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses autour du Bitcoin, scandales liés à l’agence Shauna Events… Ces derniers mois voire ces dernières années, le sulfureux business des influenceurs a été l’objet d’un éclairage peu flatteur : promotion de paris sportifs, produits contrefaits et même, […]
Qualification juridique des NFTs Mis à jour Octobre 2022 Non Fungible Token Les actifs numériques ont été définis en 2019 par la loi PACTE. L’introduction de cette définition s’est faite dans le cadre d’une réglementation des ICO (Initial Coin Offer), qui prospéraient alors en 2018. Cet élément de contexte est important à souligner. Actif numérique […]
Projet de directive « ATAD 3 » sur la substance des sociétés « écrans » : Les holdings détenant des crypto-actifs dans le collimateur de l’Union européenne Les sociétés holdings « écrans » sont plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Les sociétés dans le secteur des crypto-actifs ne devraient pas échapper à cette nouvelle règlementation et sont même expressément […]
LES CRYPTOACTIFS DEVANT LA JUSTICE La structuration juridique des projets dans le Web3 est une étape clef pour leur réussite. Elle permet de se prémunir des risques juridiques, fiscaux ou sociaux, en évitant notamment des poursuites de plus en plus fréquentes devant les tribunaux tant en matière commerciale (I.) qu’en matière pénale (II.). I. Se […]
