Episode 4 – Etude du règlement européen sur le marché de crypto-actifs, MiCa (Sarah Compani)

Dans cet épisode, nous abordons le règlement MiCa en compagnie de Maître Sarah Compani, avocate au sein du cabinet Aleph Avocats.

Découvrez les implications du règlement MiCA, une législation européenne essentielle pour les marchés de crypto-actifs, qui s’inscrit dans un ensemble législatif visant à harmoniser la finance numérique en Europe.

Nous revenons sur les principaux objectifs de ce règlement, à savoir la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Vous aurez l’opportunité de comprendre l’étendue du champ d’application de cette réglementation, qui marque la première étape d’un cadre réglementaire en pleine contruction.

De plus, nous nous attarderons sur les règles relatives à l’obtention du passeport européen, qui présentent des similitudes avec la loi Pacte en France. Nous aborderons également les régimes transitoires et la passerelle Fast Track, permettant la transition des prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) vers les prestataires de services d’actifs cryptographiques (PESCA).

Pour approfondir vos connaissances, nous vous invitons également à écouter notre troisième épisode consacré à la réglementation de la DeFi.

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