Un récent rescrit, BOI-RES-TVA-000140, publié le 14 février 2024, a apporté des éclaircissements sur la qualification des opérations impliquant des jetons non fongibles, communément appelés « NFT », en matière de TVA. Alors que l’année 2023 a marqué une réglementation accrue, les NFT étaient jusqu’alors écartés de ces textes. Cette réponse du Bulletin officiel des […]
L’art ultracontemporain à l’ère des NFT Dans ce nouvel épisode du podcast d’ARLY, nous avons eu le plaisir d’accueillir Cécile Agu, présidente de Riviera fine-art, une E-boutique monégasque réputée pour la vente d’objets d’art et de collection. En tant qu’experte, elle accompagne les collectionneurs du marché traditionnel vers l’art ultracontemporain et le web3 à travers […]
L’essor spéculatif et les NFTs : un dévoiement de la vision initiale de la blockchain et des produits et services qu’elle permet. La crise des subprimes et l’émergence de la blockchain comme solution La crise financière mondiale des subprimes, qui a éclaté en 2008, a été l’un des événements les plus marquants de l’histoire économique […]
NFT, copies numériques et propriété intellectuelle Depuis leur apparition, les jetons non fongibles (NFT) ont suscité un intérêt croissant dans le domaine artistique. Cependant, ils soulèvent une question cruciale quant au lien entre l’œuvre et le jeton : le jeton est-il une œuvre, le support de l’œuvre ou uniquement un moyen d’assurer rareté et traçabilité […]
Ce Mardi 28 mars 2023, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont adopté leur position sur trois projets de législation relatifs au paquet AML.
Rapport du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) Compte tenu de l’engouement pour les NFTs, le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique(CSPLA) a rendu un rapport le 12 juillet 2022 visant à dresser un état des lieux du développement de cette technologie dans le domaine culturel et des questions juridiques […]
