Qualification juridique des NFTs Mis à jour Octobre 2022 Non Fungible Token Les actifs numériques ont été définis en 2019 par la loi PACTE. L’introduction de cette définition s’est faite dans le cadre d’une réglementation des ICO (Initial Coin Offer), qui prospéraient alors en 2018. Cet élément de contexte est important à souligner. Actif numérique […]
Le Bitcoin, nouvel étalon monétaire ? C’est la crise. Et à première vue, il semblerait qu’elle n’épargne pas non plus le marché des cryptoactifs. Après une explosion record lors de la crise sanitaire, le marché crypto rencontre une phase de repli, en partie due à une crise de confiance des investisseurs (échec du projet Terra Luna, […]
Projet de directive « ATAD 3 » sur la substance des sociétés « écrans » : Les holdings détenant des crypto-actifs dans le collimateur de l’Union européenne Les sociétés holdings « écrans » sont plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Les sociétés dans le secteur des crypto-actifs ne devraient pas échapper à cette nouvelle règlementation et sont même expressément […]
LES CRYPTOACTIFS DEVANT LA JUSTICE La structuration juridique des projets dans le Web3 est une étape clef pour leur réussite. Elle permet de se prémunir des risques juridiques, fiscaux ou sociaux, en évitant notamment des poursuites de plus en plus fréquentes devant les tribunaux tant en matière commerciale (I.) qu’en matière pénale (II.). I. Se […]
Qualification juridique des NFTs Non Fungible Token Les actifs numériques ont été définis en 2019 par la loi PACTE. L’introduction de cette définition s’est faite dans le cadre d’une réglementation des ICO (Initial Coin Offer), qui prospéraient alors en 2018. Cet élément de contexte est important à souligner. Actif numérique La définition de l’actif numérique […]
EST-IL POSSIBLE DE REMUNERER SES SALARIES EN CRYPTOMONNAIES ? Alors que les cryptomonnaies se démocratisent et deviennent « monnaie-courante », la question de rémunérer ses salariés en cryptomonnaies est entrée dans le débat. Dès août 2019, la Nouvelle-Zélande a été le premier pays à légaliser le paiement des salaires en cryptoactifs. En janvier dernier, le […]
