Qualification juridique des Cryptomonnaies Qu’est-ce qu’une Cryptomonnaie? Une cryptomonnaie est l’unité de compte d’un registre distribué, dont la blockchain est le type d’infrastructure le plus connu, mais pas le seul. On parle de registre distribué car il s’agit à la fois d’ un registre comptable et d’ un protocole informatique distribué : contrairement à une base […]
QUE VA CHANGER LE REGLEMENT MiCA DANS L’ENCADREMENT FRANÇAIS DES ACTIFS NUMERIQUES ? Depuis plusieurs années, l’Union européenne a marqué sa volonté d’harmoniser la règlementation des Etats membres sur la qualification juridique des différentes catégories d’actifs numériques qui circulent auprès du grand public, ainsi que des opérations qui les concernent. C’est dans cette perspective que la […]
LE MARCHÉ DES NFT, NOUVEAU THÉÂTRE DE DÉLITS D’INITIÉS ? Il est communément admis que pour faire des affaires, il faut anticiper, et donc disposer à la fois d’une bonne information et d’en disposer avant les autres. La problématique de l’information privilégiée se pose dès l’origine du commerce, comme le rappelle le fameux problème du « […]
ARTISTES NFT : OPTIMISER SA FISCALITÉ VIA UNE CESSION DE DROITS D’AUTEUR Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que la Maison […]
PSAN – Prestataires de services sur actifs numériques Textes juridiques de référence: Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-5, D. 54-10-1, D. 54-10-2, D. 54-10-7 et D. 54-10-9, L. 561- 1 et suivants etR. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.Articles 721-1-1, 721-3 à 721-6 et 722-1, 722-4, 722-5, 722-7, 722-13 et 722-14 du règlement […]
Smart Contract – Le contrat dit « intelligent » La solution des smart contracts, dits contrats intelligents découle de la technologie blockchain. La compréhension de ces contrats intelligents, en français, est indispensable afin de connaître le régime juridique applicable. Les smart contracts, s’appuient sur la technologie de la blockchain afin de rendre infalsifiables les termes et conditions […]
