Episode 4 – Etude du règlement européen sur le marché de crypto-actifs, MiCa (Sarah Compani) Dans cet épisode, nous abordons le règlement MiCa en compagnie de Maître Sarah Compani, avocate au sein du cabinet Aleph Avocats. Découvrez les implications du règlement MiCA, une législation européenne essentielle pour les marchés de crypto-actifs, qui s’inscrit dans un […]
La finance décentralisée, également connue sous le nom de DeFi, est un concept relativement récent dans le domaine de la finance. Elle consiste en un ensemble de services financiers accessibles à tous, sans nécessiter d’intermédiaire tel qu’une banque ou une société de courtage. La DeFi est rendue possible grâce à l’utilisation de la technologie blockchain et des smart contracts.
QUE VA CHANGER LE REGLEMENT MiCA DANS L’ENCADREMENT FRANÇAIS DES ACTIFS NUMERIQUES ? Depuis plusieurs années, l’Union européenne a marqué sa volonté d’harmoniser la règlementation des Etats membres sur la qualification juridique des différentes catégories d’actifs numériques qui circulent auprès du grand public, ainsi que des opérations qui les concernent. C’est dans cette perspective que la […]
PSAN – Prestataires de services sur actifs numériques Textes juridiques de référence: Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-5, D. 54-10-1, D. 54-10-2, D. 54-10-7 et D. 54-10-9, L. 561- 1 et suivants etR. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.Articles 721-1-1, 721-3 à 721-6 et 722-1, 722-4, 722-5, 722-7, 722-13 et 722-14 du règlement […]
